Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet exploité par POKESPOTT (ci-après le « Site »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf accord écrit contraire.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

1. Vendeur

Les ventes sont conclues entre le client et :

POKESPOTT, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 101 091 924,
SIRET siège : 101 091 924 00015,
numéro de TVA intracommunautaire : FR46101091924.

  • Siège social : 121 rue la 4e Div d'Infant Coloniale, 60130 Lieuvillers, France
  • Adresse de la boutique : 5 Rue de Jouy, 95660 Champagne-sur-Oise, France
  • E-mail : pokespott@outlook.fr
  • Téléphone : +33 6 35 36 22 06

2. Champ d'application et clients

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes à distance réalisées via le Site, que le client agisse en qualité de consommateur ou de professionnel, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et, le cas échéant, agir au nom et pour le compte d'une personne morale dûment habilitée.

3. Produits et caractéristiques essentielles

POKESPOTT commercialise notamment des cartes à collectionner, displays, boosters, jeux de cartes, produits scellés, articles de collection gradés ou non gradés, produits dérivés et accessoires, neufs ou d'occasion.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site, notamment lorsque cela est pertinent :

  • la nature du produit (display, booster, carte loose, produit gradé, accessoire, etc.) ;
  • l'édition, la série, la langue ou la zone d'origine (notamment produits japonais, français ou internationaux) ;
  • l'état du produit (neuf, scellé, d'occasion, gradé, état détaillé) ;
  • les informations relatives au scellage, à l'intégrité de l'emballage ou au conditionnement ;
  • le prix, la disponibilité et, le cas échéant, les particularités de la variante proposée.

Les photographies, visuels, vidéos et descriptions sont fournis à titre informatif et illustratif. POKESPOTT s'efforce d'en garantir l'exactitude, sans que de légères différences de rendu, d'éclairage, de conditionnement ou de présentation ne puissent engager sa responsabilité lorsqu'elles n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Produits scellés et displays : l'intégrité du scellage, de la cellophane, des étiquettes et de l'emballage d'origine constitue une caractéristique essentielle pour la revente et la valeur du produit. Le client est invité à vérifier attentivement la fiche produit avant achat.

Les marques, noms, personnages et univers cités, notamment Pokémon, appartiennent à leurs titulaires respectifs. POKESPOTT est une boutique indépendante et n'est pas affiliée, sponsorisée ou approuvée par The Pokémon Company, Nintendo, Game Freak ou Creatures Inc.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et, pour les clients consommateurs situés en France, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la taxe est applicable.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués de manière claire avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le client. POKESPOTT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne les informations requises, choisit le mode de livraison, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La validation de la commande et le paiement constituent une offre d'achat. Le contrat de vente est réputé conclu lorsque POKESPOTT envoie la confirmation de commande par e-mail et après encaissement effectif du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.

POKESPOTT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas notamment de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou la description, d'indisponibilité du produit, de litige antérieur, de comportement anormal ou de non-paiement.

Le client garantit l'exactitude des coordonnées communiquées (identité, adresse, e-mail, téléphone). Toute erreur ou incomplétude pourra entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande (notamment carte bancaire et autres solutions sécurisées disponibles via la plateforme de paiement Shopify).

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement. POKESPOTT n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire ou d'incident de transaction, la commande pourra être annulée.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, POKESPOTT informera le client dans les meilleurs délais et proposera, au choix et selon les circonstances : le remboursement du produit indisponible, un avoir ou un produit de remplacement équivalent.

8. Livraison

POKESPOTT livre actuellement en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée lors du paiement.

Les commandes sont généralement préparées sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement, hors week-ends, jours fériés, périodes de forte activité ou circonstances exceptionnelles.

Les modes de livraison, transporteurs (notamment Colissimo et/ou Mondial Relay selon les options proposées), délais indicatifs et frais sont présentés au client avant validation de la commande.

Le transfert des risques et de la responsabilité des produits au client intervient à la livraison physique du colis, conformément aux dispositions légales applicables.

Le client doit vérifier l'état du colis à réception. En cas de colis endommagé, ouvert, vide ou suspect, il doit émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et contacter POKESPOTT sans délai à pokespott@outlook.fr avec le numéro de commande et des photographies.

Les modalités complémentaires figurent dans la Politique d'expédition du Site.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à POKESPOTT avant l'expiration du délai, par e-mail à pokespott@outlook.fr ou en utilisant le formulaire ci-dessous.

Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à POKESPOTT ou accord écrit contraire.

Formulaire de rétractation (modèle)

À envoyer à pokespott@outlook.fr — ou par courrier à POKESPOTT, 5 Rue de Jouy, 95660 Champagne-sur-Oise, France.

Je soussigné(e) [nom, prénom] informe POKESPOTT de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Commande n° : …
  • Commandé le : … / reçu le : …
  • Produit concerné : …

Nom du client : …
Adresse : …
Signature (en cas d'envoi papier) : …
Date : …

10. Conditions particulières de retour — produits scellés, displays et cartes à collectionner

Compte tenu de la nature des produits commercialisés par POKESPOTT, notamment les displays, boosters, produits scellés, cartes à collectionner et articles de collection à forte valeur, le retour n'est accepté que si le produit est renvoyé dans un état permettant sa remise en vente dans des conditions normales de commercialisation.

Le produit doit être retourné complet, non utilisé, non ouvert, non descellé, non altéré, non recollé, non pesé, non trié, non manipulé et, le cas échéant, dans son emballage d'origine intact.

Tout produit ouvert, descellé, abîmé, incomplet, recollé, altéré, manipulé, ou présentant un doute raisonnable sur son intégrité, son authenticité ou son état d'origine pourra être refusé au retour et au remboursement.

Le client est responsable de l'emballage du retour et du risque lié au transport jusqu'à réception par POKESPOTT.

Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de remboursement.

11. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valablement exercée et de retour accepté, POKESPOTT remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle POKESPOTT est informée de la décision de rétractation ou de la réception du produit retourné, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

POKESPOTT pourra appliquer une déduction correspondant à la dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

12. Garanties légales

Les produits vendus par POKESPOTT bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

12.1 Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales.

12.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lui permettant de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix selon les conditions légales.

12.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le client doit contacter POKESPOTT à pokespott@outlook.fr en indiquant son numéro de commande, la nature du défaut et, si possible, des photographies.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation anormale, d'une usure normale, d'une altération volontaire ou accidentelle postérieure à la livraison, ni les variations inhérentes à la nature des produits de collection lorsqu'elles ont été dûment décrites.

13. Produits d'occasion, gradés et produits de collection

Certains produits peuvent être vendus d'occasion, gradés par un tiers ou dans un état spécifique décrit sur la fiche produit. Le client doit consulter attentivement cette description avant tout achat.

Les produits de collection peuvent présenter des variations d'état, de centrage, d'impression, de scellage ou de présentation. Lorsque ces éléments sont connus et pertinents, POKESPOTT s'efforce de les indiquer clairement sur la fiche produit.

14. Service après-vente et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le client peut contacter POKESPOTT :

POKESPOTT s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

15. Responsabilité

POKESPOTT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial.

La responsabilité de POKESPOTT ne peut être engagée qu'au titre des dommages directs prouvés par le client, dans les limites prévues par la loi.

POKESPOTT n'est pas responsable des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur, sans préjudice des droits légaux du client.

16. Force majeure

POKESPOTT ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, interruption des réseaux de transport ou des services de paiement, ou tout événement indépendant de sa volonté.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

18. Conservation et preuve

POKESPOTT archive les commandes et les documents contractuels selon les obligations légales et les besoins de gestion de la relation client. Le client est invité à conserver la confirmation de commande et les présentes CGV.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à POKESPOTT.

Médiateur de la consommation : à compléter — POKESPOTT doit désigner un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et communiquer ses coordonnées aux consommateurs.

En attendant la désignation du médiateur, toute réclamation peut être adressée à pokespott@outlook.fr.

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter POKESPOTT en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.

Document opérationnel — ne constitue pas un conseil juridique. Validation par un professionnel du droit recommandée avant exploitation définitive.